L’indice de révision des loyers reposera désormais sur :

1. 60 % sur l’évolution des prix à la consommation (IPC)
2. 20 % sur l’indice du coût de la construction (ICC)
3. 20 % sur l’indice des prix d’entretien et d’amélioration de l’habitat (IPEA).

Le nouvel indice de référence des loyers s’applique à tous les contrats de location régis par la loi du 6 juillet 1989 (location de logements loués vides à titre de résidence principale, hors HLM), y compris les contrats en cours au 1er janvier 2006.
Il s’applique également aux locations conventionnées hors HLM(CCH : art. L. 351-2), y compris aux conventions en cours au 1er janvier 2006.
Dans le cas d’un bail en cours au 1er janvier 2006 : " La valeur de la moyenne sur quatre trimestres de l’indice mesurant le coût de la construction à la date de référence de ces contrats est remplacée par la valeur de l’indice de référence des loyers à cette même date de référence ".
Le nouvel indice s’applique sans qu’il soit nécessaire de modifier la clause de révision prévue par le bail. Si toutefois les parties souhaitent modifier le bail, un simple avenant au contrat est possible.